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Créateurs de contenu
Pôle Créateurs & E-commerce
Créateurs de
contenu
Twitch, YouTube, TikTok, Instagram — loi influence, partenariats, déclaration d'activité.
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Entreprises
Pôle Entreprises & Compliance
Entreprises &
Compliance
RGPD, IA Act, droit franco-allemand — une expertise rare pour vos enjeux de conformité.
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Un accompagnement juridique et administratif pensé pour le numérique

Accompagnement juridique et administratif
en droit du numérique.

Créateurs de contenu, boutiques en ligne, auto-entrepreneurs et entreprises — nous vous accompagnons pour comprendre et respecter vos obligations légales, sans jargon.

Créateurs de contenu

Twitch, YouTube, TikTok, Instagram — loi influence, partenariats, déclaration d'activité.

E-commerce

CGV, mentions légales, RGPD — tout ce qu'il faut pour vendre en ligne sereinement.

Auto-entrepreneur

Immatriculation, documents légaux, obligations — un lancement sans mauvaises surprises.

Entreprises & Compliance

RGPD, IA Act, droit franco-allemand — une expertise rare pour les enjeux d'aujourd'hui.

Nos offres

Un accompagnement
adapté à votre profil.

Vos enjeux sont uniques. Nos solutions s'ajustent à votre réalité.

Pôle Créateurs de contenu
Twitch · YouTube · TikTok · Instagram
  • Déclaration et immatriculation de votre activité
  • Relecture et information sur vos contrats de partenariat
  • Mise en conformité loi influence commerciale 2023
  • Obligations #publi / #sponsorisé selon vos plateformes
  • Politique de confidentialité si site ou newsletter
  • Pack multi-plateformes sur mesure
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Pôle E-commerce
Boutiques en ligne · Marketplaces · Dropshipping
  • Pack lancement — CGV, mentions légales, politique retours
  • Analyse documentaire et mise en conformité RGPD
  • Pack Boutique + Créatrice (double casquette)
  • Maintenance documentaire face aux évolutions légales
  • Conformité directive Omnibus et droits des consommateurs
  • Information sur les obligations d'affichage des prix
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Pôle Auto-entrepreneur
Micro-entreprise · Freelance · Indépendants
  • Accompagnement à l'immatriculation URSSAF / INPI
  • Pack documents légaux — devis, factures, CGV
  • Analyse documentaire et mise en conformité
  • Pack Complet Lancement — tout inclus
  • Information sur vos obligations déclaratives
  • Préparation à la facturation électronique 2026
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Pôle Compliance informatique
PME · Startups · Entreprises franco-allemandes
  • IA Act & nouvelles réglementations UE — Veille réglementaire, classification des systèmes d'IA par niveau de risque, accompagnement à la mise en conformité progressive (2024–2027).
  • Conformité en données personnelles — Analyse documentaire, mise en place du registre des traitements, rédaction de la politique de confidentialité et accompagnement à la désignation d'un DPO.
  • Expertise franco-allemande — Accompagnement des entreprises actives en France et en Allemagne : droit applicable, obligations croisées, contrats bilingues.
  • NIS 2 & cybersécurité — Information sur les obligations applicables à votre secteur, analyse de votre niveau d'exposition et accompagnement documentaire.
Nous contacter →
L'équipe

Deux expertes,
une vision commune.

Digipriv, c'est une collaboration entre une spécialiste de l'univers digital et une avocate franco-allemande.

Océane Pedezert
Océane Pedezert
Pôle Créateurs & E-commerce

Diplômée en droit du numérique, DPO certifiée et créatrice de contenu elle-même. Elle traduit le juridique en actions concrètes, accessibles à tous.

DPO certifiéeLoi influence 2023RGPDE-commerce
Bénédicte
Bénédicte
Pôle Entreprises & Compliance

Avocate franco-allemande, titulaire du CAPA en France et en Allemagne, LLM à Düsseldorf. Experte en conformité réglementaire et droit des affaires.

Avocate CAPAFranco-allemandRGPD entreprisesIA Act
Réglementations clés

Les textes qui
encadrent votre activité.

Un aperçu des principales réglementations applicables selon votre profil.

Créateurs & E-commerce
2018
Premières obligations influenceurs
Transparence publicitaire imposée sur les réseaux sociaux.
Mai 2018
RGPD applicable
Cookies, données clients, politique de confidentialité obligatoires pour toute boutique.
2022
DSA — Digital Services Act
Nouvelles règles sur la transparence des plateformes et la modération des contenus.
Juin 2023
Loi influence commerciale
Mentions #publi et #sponsorisé obligatoires, interdiction de certains secteurs, sanctions pénales.
2023
Directive Omnibus
Transparence sur les prix, avis vérifiés, droit de rétractation renforcé pour l'e-commerce.
2025
IA Act UE
Premières règles pour les créateurs utilisant l'IA dans leurs contenus sponsorisés.
Auto-entrepreneurs & Entreprises
Jan. 2023
Guichet unique INPI obligatoire
Toutes les immatriculations et modifications passent désormais par le guichet unique.
Jan. 2023
NIS 2
Extension des obligations de cybersécurité à 18 secteurs en Europe.
Août 2024
IA Act adopté
Premier cadre légal mondial sur l'IA — classification par niveau de risque.
2025
DORA applicable
Résilience opérationnelle numérique obligatoire pour le secteur financier.
2025–2026
CS3D — Devoir de vigilance
Directive européenne sur la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur.
2026
Facturation électronique
Obligation progressive pour toutes les entreprises et micro-entrepreneurs en France.
Risques & sanctions

Ce que coûte
la non-conformité.

Ne pas être en conformité expose à des risques réels. Voici un aperçu des sanctions encourues par les professionnels du numérique qui n'anticipent pas leurs obligations.

4%
du chiffre d'affaires mondial annuel
Amende maximale RGPD pour les entreprises ne respectant pas la protection des données personnelles de leurs clients.
RGPD
3 ans
de prison et 375 000 € d'amende
Sanctions pénales prévues par la loi influence commerciale de juin 2023 pour défaut de transparence sur les partenariats rémunérés.
Loi influence 2023
20M€
d'amende maximale RGPD
Pour les structures plus petites, le RGPD plafonne les amendes à 20 millions d'euros. La CNIL contrôle activement le respect de ces règles.
RGPD · CNIL
10M€
d'amende pour non-conformité IA Act
L'IA Act prévoit des sanctions allant jusqu'à 10 à 35 millions d'euros selon le niveau de risque des systèmes d'IA utilisés.
IA Act UE
Contact

Parlons de
votre projet.

Une question sur vos obligations ? Un document à faire relire ? Un lancement à préparer ? Nous vous répondons sous 48h.

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